Réglementation & financement
Réglementation
- Tous les membres de l’équipe sont titulaires du diplôme d’État Français d’Ergothérapie.
- Selon notre décret d’acte, nous consultons sous avis médical.
- Nous utilisons Docorga, logiciel de RDV et du parcours de soin des patients conforme et en règle à la protection des données de santé (R.G.P.D)
Nous mettons en place toutes les communications et stratégies thérapeutiques nécessaire à l’aboutissement de l’accompagnement. Le patient reste seul principal acteur de sa rééducation, nous attendons une participation la plus active.
En cas d’annulation récurrente, nous nous réservons le droit de suspendre les rendez vous. Le manque de régularité a un impact sur votre rééducation.
En cas de difficultés de règlement, nous nous réservons le droit de suspendre les rendez vous, le temps de régulariser la situation. Nous avons des recours.
Une séance non décommandée à l’heure du rendez-vous vous sera facturée. En pensant à prévenir vos annulations, vous libérez une place pour un autre patient et réduisez les délais d’attentes.
Les financements
L’ergothérapie est un soin non remboursé directement par la sécurité sociale.
Néanmoins, il existe certains financements, complets ou partiels, que vous pouvez solliciter.
Voici quelques pistes non exhaustives.
Dispositifs financeurs
Sécurité sociale
Il faut remplir le dossier « secours exceptionnel CPAM » que vous trouverez facilement sur internet. Les délais de réponses varient de 1 à 2 mois après le dépôt de dossier. Une partie du bilan et des séances peuvent être remboursées.
SESSAD
Peut financer des séances d’ergothérapie lorsqu’un besoin est identifié et qu’aucun ergothérapeute n’est présent dans l’équipe. Cela permet d’assurer une prise en charge adaptée, en cohérence avec le projet personnalisé et en lien avec les professionnels du service.
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées. Il faut remplir une demande d’AEEH ou de PCH, néanmoins le dossier doit être complet avec tous les bilans nécessaires au dépistage des troubles. L’attribution de l’AEEH prend entre 8 à 12 mois après le dépôt d’un dossier complet.
PCO
Plateforme de coordination : Ils ont un premier rôle de diagnostic et de travail pluridisciplinaire. Financement du bilan et des séances (en fonction des régions). A noter qu’il y a une limite d’âge.
Mutuelles
Certaines mutuelles remboursent une partie des soins. La plupart des forfaits sont limités en nombres de séances et sont soumis aux conditions de votre contrat.
Dispositif réussite éducative
Le dispositif est actif sur le bassin viennois et permet de coordonner les soins, d’aider les familles à monter les dossiers de financement.
Divers associations
Sourire d’enfant, regarde2moi, réseau DYS/10…